Conditions générales d'utilisation

1. Objet

GuideSelect est un annuaire en ligne permettant aux professionnels de référencer leur établissement et aux utilisateurs de rechercher des prestataires par activité, localisation et département en France.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par le site.

2. Inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique ou morale souhaitant référencer un établissement professionnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée faite par le titulaire du compte.

3. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou trompeur
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site (spam, scraping abusif, attaques)
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
• Fournir des informations véridiques concernant son établissement

4. Publication des fiches

Les fiches d'établissements soumises par les utilisateurs sont soumises à un processus de modération avant publication. L'éditeur se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute fiche qui ne respecterait pas les présentes CGU ou les standards de qualité du site.

L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie sur sa fiche (textes, images, coordonnées). Il garantit disposer des droits nécessaires sur l'ensemble des contenus publiés.

5. Modération

L'éditeur assure une modération des contenus publiés sur le site. Cette modération peut entraîner :

• Le refus de publication d'une fiche
• La suspension temporaire d'une fiche
• L'archivage définitif d'une fiche
• La suspension ou suppression d'un compte utilisateur

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire aux présentes CGU via le formulaire de contact.

6. Propriété intellectuelle

La structure, le design, les textes, images et éléments graphiques du site GuideSelect sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie sur le site. En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre du fonctionnement du site.

7. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité continue.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des informations publiées par les utilisateurs sur leurs fiches
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mises à jour
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.